ASSAINISSEMENT

LE TOUT COLLECTIF A TOUT PRIX ?

 

Qui va payer et quoi ?

Que dit la LOI aujourd’hui ?

A quand le lancement des travaux ?

 

ON NE NOUS DIT PAS TOUT !

 

Les Coûts :Chaque propriétaire payera :

Ø      Au minimum : 

Les coûts de comblement de son installation actuelle,

Les coûts des travaux de canalisations sur son terrain,

Les coûts de raccordement au réseau.

(Exemple : Devis pour travaux tout à l’égout en 2009, distance de 92 mètres à la rue : 27 603,56 €)

Ø      Et en plus

Les coûts des travaux sur les parties communes répercutés sur votre facture d’eau qui sera multipliée par 2 ou 3 ou + ?

 

Les Obligations :

Ø      2008 : Le tout collectif a été voté par le conseil municipal : vous serez obligé de vous raccorder dans les 2 ans même si votre assainissement autonome fonctionne bien.

Þ    Vous n’avez plus le choix !

Ø      Pourtant, la loi Grenelle 2 encourage le maintien de l’assainissement autonome en bon état de fonctionnement et non polluant.

Þ    DANS CE CAS, PAS DE REMISE AUX NORMES OBLIGATOIRE

 

Les Echéances :

Ø      Contrôle de votre assainissement par le SPANC : 2013 ? 2011 ?

Þ    En attente du décret d’application !

Ø      La déclaration d’intérêt général, (DIG) ?

Þ    Elle est à l’étude depuis 2 ans !

Ø      ACVEL, association agrée par Monsieur le Préfet au titre de la défense de l’environnement, défend vos intérêts au Tribunal Administratif et a déposé le 2 décembre 2009 un recours pour excès de pouvoir.

 

UN AUTRE CHOIX EST ENCORE POSSIBLE 

EXPRIMEZ-VOUS AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD !!!

 

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