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Par ACVEL le dimanche, avril 26 2009, 22:25 - Lien permanent
ASSAINISSEMENT
LE TOUT COLLECTIF A TOUT PRIX ?
Qui va payer et quoi ?
Que dit la LOI aujourd’hui ?
A quand le lancement des travaux ?
ON NE NOUS DIT PAS TOUT !
Les Coûts :Chaque propriétaire payera :
Ø Au minimum :
Les coûts de comblement de son installation actuelle,
Les coûts des travaux de canalisations sur son terrain,
Les coûts de raccordement au réseau.
(Exemple : Devis pour travaux tout à l’égout en 2009, distance de 92 mètres à la rue : 27 603,56 €)Ø Et en plus…
Les coûts des travaux sur les parties communes répercutés sur votre facture d’eau qui sera multipliée par 2 ou 3 ou + ?
Les Obligations :
Ø 2008 : Le tout collectif a été voté par le conseil municipal : vous serez obligé de vous raccorder dans les 2 ans même si votre assainissement autonome fonctionne bien.
Þ Vous n’avez plus le choix !
Ø Pourtant, la loi Grenelle 2 encourage le maintien de l’assainissement autonome en bon état de fonctionnement et non polluant.
Þ DANS CE CAS, PAS DE REMISE AUX NORMES OBLIGATOIRE
Les Echéances :
Ø Contrôle de votre assainissement par le SPANC : 2013 ? 2011 ?
Þ En attente du décret d’application !
Ø La déclaration d’intérêt général, (DIG) ?
Þ Elle est à l’étude depuis 2 ans !
Ø ACVEL, association agrée par Monsieur le Préfet au titre de la défense de l’environnement, défend vos intérêts au Tribunal Administratif et a déposé le 2 décembre 2009 un recours pour excès de pouvoir.
UN AUTRE CHOIX EST ENCORE POSSIBLE
EXPRIMEZ-VOUS AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD !!!
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